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I- MENTIONS LEGALES
Le site SEOULKADO.COM est produit et édité par ARNT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro 397 521 717, dont le siège social est situé au :
20 Avenue des Acacias, 91410 Dourdan.
Téléphone : (+33) 07 71 05 28 95
E-mail : seoulkado@gmail.com
SIRET : 397 521 717 00108
II- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site de Seoulkado.com (désigné ci-après comme le « site ») est une plateforme de commerce en ligne offrant une gamme de produits de beauté et d’accessoires disponibles à l’achat pour les internautes ou utilisateurs qui le parcourent (ci-après désignés comme les « visiteurs »). Ce Site est accessible :
-Via le réseau Internet à l’adresse https://www.seoulkado.com/
Seoul Kado recueille des informations personnelles via le présent Site. Pour mieux comprendre les méthodes employées par Seoul Kado en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et le partage de données personnelles, ainsi que les mesures prises pour l’exercice des droits des Visiteurs, nous vous invitons à consulter la politique « Données Personnelles & Cookies » de notre Site.
Le Site de Seoul Kado, ainsi que tout logiciel nécessairement utilisé en relation avec celui-ci, peuvent comprendre des informations confidentielles et des données protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Par conséquent, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature présents sur le Site et chaque élément constitutif du Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, les bases de données et les bulletins d’information, sont la propriété exclusive de Seoul Kado (ci-après dénommé le « Contenu »). Seoul Kado n’accorde aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction du Contenu, en tout ou en partie, n’est autorisée que pour une utilisation personnelle et privée à des fins d’information, toute autre reproduction ou utilisation de copies pour d’autres finalités étant expressément interdite, quelles que soient la manière et la forme. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (sauf dans les cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif au Contenu. La modification de tout ou partie du Contenu, y compris du logiciel, ou l’utilisation de versions modifiées des logiciels dans le but d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface fournie par Seoul Kado à cet effet, est également interdite.
3.2. Marques
Il est à noter que l'entreprise Arnt est propriétaire de la marque Seoul Kado ainsi que de ses logos.
Le Visiteur reconnaît les droits exclusifs de Arnt sur la marque Seoul Kado et s’engage à ne pas en faire usage de manière inappropriée, ni à porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle de Seoul Kado. Seoul Kado se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon ou d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même façon, le visiteur s’engage à respecter les droits de propriété, notamment intellectuelle, que pourrait détenir toute autre entreprise du groupe auquel appartient Seoul Kado .
Toutes les autres marques ou logos présents sur le Site sont la propriété soit de Seoul Kado, soit d’une entreprise du groupe auquel Seoul Kado appartient, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, quelle qu’elle soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre contenu est soumise à l’autorisation expresse et préalable de Seoul Kado ou du détenteur des droits de propriété intellectuelle concerné.
3.3. Liens hypertexte
Le site peut comprendre des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Étant donné que Seoul Kado ne peut exercer de contrôle sur ces sites et ces sources externes, Seoul Kado ne peut être tenu responsable de la disponibilité de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Seoul Kado ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toute création de liens vers le site de Seoul Kado, tout encadrement (framing) du site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Seoul Kado qui peut être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Seoul Kado se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
Chaque Visiteur doit utiliser Internet de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.
À cet effet, le Visiteur, lorsqu’il accède au Site, s’interdit notamment de :
-uploader sur le site, afficher, envoyer par email ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, y compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
-uploader sur le site, afficher, envoyer par email ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des “imprimés publicitaires”, des “informations trompeuses”, des “chaînes de lettres”, ou toute autre forme de sollicitation ;
-uploader sur le site, afficher, envoyer par email ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus informatiques ou autres codes, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
-perturber ou interrompre le site ou les serveurs ou réseaux connectés au site, ou violer les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au site ;
-essayer de nuire au service de tout utilisateur, hôte ou réseau, ce qui comprend, sans être exhaustif, l’exposition du site à un virus, la création de saturation, l’inondation du serveur, la saturation de la messagerie d’emails ou encore la falsification de tout en-tête de paquet d’informations du protocole TCP/IP ou de n’importe quelle partie des informations de l’en-tête dans tout email ;
-accéder à des données qui ne sont pas destinées au visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
-tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
-usurper l’identité d’une autre personne ;
-mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Seoul Kado, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre visiteur ;
-transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.
Reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable, et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission de données techniques.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Seoul Kado peut utiliser tout moyen pour mettre fin, sans préavis, à l’utilisation du site par le visiteur ou à l’un quelconque des services de Seoul Kado pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Seoul Kado se réserve le droit de réclamer au visiteur en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation du Site.
5.1. Accès et fonctionnement du Site
Le visiteur est responsable de l’installation des moyens informatiques et de télécommunication nécessaires pour accéder au site de Seoul Kado, ainsi que de l’acquisition des compétences nécessaires pour l’utilisation d’Internet et l’accès au site. Les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du site de Seoul Kado restent à la charge du visiteur.
Le visiteur utilise le site à ses propres risques. Par conséquent, Seoul Kado ne peut être tenue responsable de tout dommage que le Visiteur pourrait subir suite à une telle utilisation. De plus, SEOUL KADO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSÉQUENCES, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES COÛTS POSSIBLEMENT ENGENDRÉS PAR L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSÉS SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS QUI POURRAIENT SURVENIR EN RAISON DE L’ACCÈS DE N’IMPORTE QUI AU SITE, DE L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER, OU DU CRÉDIT ACCORDÉ À TOUTE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.
5.2. Limitation de responsabilité
Le site comprend également des informations provenant de tiers et des liens vers d’autres sites internet. Seoul Kado ne vérifie ni l’exactitude de ces informations ni leur contenu. Par conséquent, Seoul Kado ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations de tiers, ou du contenu d’autres sites internet.
Seoul Kado ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services présentés sur le site, ni leur adéquation à l’utilisation que le visiteur envisage d’en faire.
Toute réclamation déposée par un visiteur contre Seoul Kado doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement à l’origine de la réclamation.
6.1. Modifications
Seoul Kado se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour rester informé de ces éventuelles modifications, Seoul Kado recommande au visiteur de relire régulièrement les CGU. L’utilisation du site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.
6.2. Intégralité
Dans le cas où l’une des clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation deviendrait invalide en raison d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice, cela n’affecterait en aucune manière la validité et le respect des autres clauses des CGU de Seoul Kado.
6.3. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
TOUT DIFFÉREND CONCERNANT L’EXISTENCE, L’INTERPRÉTATION, L’EX
ÉXÉCUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE SEOUL KADO ET L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE PLUSIEURS DÉFENDEURS, SERA, À DÉFAUT D’ACCORD À L’AMIABLE, DU RESSORT EXCLUSIF DES TRIBUNAUX DE LYON. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION S’APPLIQUE MALGRÉ LA PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDE EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients au 07 71 05 28 95 depuis la France, ou le +33 7 71 05 28 95 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du Service Clients indiquées dans la rubrique «Nous contacter» du Site.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige ou contestation éventuel lié à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la société Seoul Kado. Pour le règlement de tout contentieux, la langue de référence sera le français.”
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
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